Politique de confidentialité
En résumé : EduScan respecte votre vie privée. Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de notre service, nous ne les vendons jamais à des tiers, et vous gardez le contrôle total sur vos informations.
Cette politique de confidentialité décrit comment EduScan SARL (« nous », « notre », « EduScan ») collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service de gestion de présences scolaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
EduScan SARL
123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France
Email : dpo@eduscan.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Délégué à la protection des données : Marie Martin (dpo@eduscan.fr)
2. Données personnelles collectées
2.1 Données des enseignants/administrateurs
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Établissement scolaire
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Adresse postale (optionnel)
- Code PIN de sécurité (chiffré)
- Données de connexion (logs, adresse IP, navigateur)
2.2 Données des élèves
- Nom et prénom
- Classe/niveau scolaire
- Tags pédagogiques (optionnels)
- Données de présence (date, heure, statut)
- QR code unique (pseudonymisé)
2.3 Données techniques
- Cookies techniques (authentification, préférences)
- Données de navigation (pages visitées, temps de session)
- Informations sur l'appareil (type, système d'exploitation)
- Adresse IP (anonymisée après 6 mois)
3. Finalités du traitement
Finalités principales
- • Gestion des présences scolaires
- • Authentification et sécurité
- • Support technique
- • Amélioration du service
Finalités administratives
- • Gestion de la facturation
- • Conformité légale
- • Prévention des fraudes
- • Statistiques anonymisées
4. Base légale du traitement
Exécution du contrat : Traitement des données nécessaires à la fourniture de notre service de gestion des présences.
Intérêt légitime : Amélioration de notre service, sécurité informatique, prévention des fraudes.
Obligation légale : Conservation des données comptables, réponse aux réquisitions judiciaires.
Consentement : Utilisation de cookies non essentiels, communications marketing (avec opt-in).
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Comptes utilisateurs actifs | Durée de l'abonnement + 1 an | Service et support |
| Données de présence | 3 ans après la fin de l'année scolaire | Obligation légale éducative |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation comptable |
| Logs de connexion | 1 an | Sécurité informatique |
| Cookies techniques | Fin de session ou 30 jours max | Fonctionnement du service |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
🔍 Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
✏️ Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos données
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
⏸️ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
📋 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format standard
❌ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Comment exercer vos droits : Contactez-nous à dpo@eduscan.fr avec une pièce d'identité. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.
7. Sécurité des données
Chiffrement
HTTPS/TLS pour tous les échanges
Hébergement sécurisé
Serveurs certifiés ISO 27001
Accès contrôlé
Authentification forte, principe du moindre privilège
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
8. Cookies et technologies similaires
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences). Pas besoin de consentement.
Cookies analytiques
Nous permettent d'améliorer notre service en analysant l'utilisation du site. Données anonymisées uniquement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Transferts de données
Vos données sont principalement traitées dans l'Union Européenne. Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'UE :
- Vercel (hébergement) : États-Unis, certifié Privacy Shield / clauses contractuelles types
- Stripe (paiements) : États-Unis, décision d'adéquation / certifications appropriées
Tous les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
10. Nous contacter
Délégué à la Protection des Données
Nom : Marie Martin
Email : dpo@eduscan.fr
Courrier : EduScan SARL - DPO, 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris
💡 Bon à savoir : Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans notre service ou la réglementation. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.
Dernière mise à jour : 01/09/2025
Version 2.1 - Conforme RGPD